Garp a écrit :Je viens de le découvrir sur Discord : Le juridique selon Becker.

J'ai bien aimé le passage sur le jugement de la Cour d'Appel de Versailles du 15 janvier 2009. Je n'ai pas eu le temps de tout étudier et laisserai nos juristes décortiquer (dans l'attente de découvrir les solutions de la N°2, il me plait de toujours chercher la N°1)

Selon Becker, la Cour d’Appel a simplement considéré dans sa décision que :

    « Monsieur HAUSER ne se prétend pas propriétaire de la CHOUETTE D’OR ; qu’en
    conséquence il n’a pas qualité pour agir en revendication »
    « Que la CHOUETTE D’OR doit être regardée comme la propriété de Monsieur
    BECKER »
    « Qu’il convient donc de retenir que, dans ses rapports avec la SARL IN FOLIO,
    Monsieur BECKER est propriétaire de la statuette trouvée dans le coffre loué par la
    société »
    La Cour d’Appel a en conséquence ordonné la remise de la Chouette d’Or à Michel BECKER.


Euh, c'est pas exactement ce que j'ai pu lire dans l'arrêté, au moins pour les dernières lignes, et c'est d'ailleurs ce qui nous avait permis en 2014 d'obtenir de la Justice une saisie conservatoire du lot :

    Considérant qu’il ressort des éléments du dossier et notamment des contrats d’édition et du jugement rendu par le Tribunal administratif de Marseille le 5 mai 2003, que la CHOUETTE D’OR ‘doit être regardée comme la propriété de Monsieur BECKER … jusqu’à l’invention de sa copie’ ; qu’aucune modification de ce droit de propriété ne ressort du dossier ; qu’il convient donc de retenir que, dans ses rapports avec la SARL IN FOLIO, Monsieur BECKER est propriétaire de la statuette trouvée dans le coffre loué par la société ;
    Considérant toutefois que le propriétaire d’un bien ne peut le revendiquer qu’en se soumettant aux restrictions éventuelles d’exercice de son droit de propriété ; qu’en l’espèce ces restrictions résultent du contrat d’édition du 17 avril 1997, et du règlement du jeu de la chasse au trésor déposé à l’origine en l’étude de Maître Llorquet, à qui a succédé Maître Manceau ;
    qu’il convient dès lors de faire droit à la demande de revendication de Monsieur BECKER en précisant que Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, es qualités, devra remettre la CHOUETTE D’OR entre les mains de Maître Manceau, huissier de justice ; qu’il n’y a pas lieu de prononcer d’astreinte ;


Je vous laisse apprécier les différences.

Garp - Pas juriste pour un sou, mais expert CTRL-C CTRL-V

(2024-10-13,14:51)zarquos a écrit : Une vidéo de MB, pour ceux que ça intéresse :
https://www.youtube.com/watch?v=JJSH5u2ylAQ

Il faudra patienter plus de 6 mois pour les solutions !!